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19/04/2018 - ...
Le 15 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à construire un "financement pérenne" pour organiser "un nouveau risque Dépendance". Une déclaration saluée...
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19/04/2018 - ...
Dans le cadre du plan national Maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, une enquête nationale portant sur l’activité 2018 des établissements et...
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19/04/2018 - ...
Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 ...
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17/10/2019 - ...
"Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu par la Cour des comptes dans son référé sur les fi...
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17/10/2019 - ...
Les entreprises adaptées (EA) doivent respecter certains critères de recrutement des demandeurs d'emploi handicapés pour pouvoir bénéficier des aides...
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17/10/2019 - ...
Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de l'EHESP, l'État a tenu à rassurer. Le 11 octobre, ...
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17/10/2019 - ...
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarit...
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17/10/2019 - ...
Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous condit...
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13/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature...
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13/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndica...
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