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21 résultats pour votre recherche "CCN 1951"


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En bref - CCN 51 : la valeur du point revalorisée en deux temps, à partir du 1er juillet

22/06/2017 - ... L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...

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CCN 51 : des syndicats dans l’expectative

01/04/2010 - ... Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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En bref - Covid-19 : le prêt de main-d'œuvre est aménagé pour le social et le médico-social

05/11/2020 - ... . Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 ...

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En bref - Vers des décisions unilatérales sur la valeur du point dans la Bass ?

17/11/2022 - ... nationale (CCN) de 1951, l'avenant portant la valeur du point à 4,58 euros a pourtant été modifié par la Fehap le 10 novembre. Exit la condition de l'octroi d'un financement par les pouvoirs publics...
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En bref - CCN 51 : l’intersyndicale rejette l'avenant de substitution

06/10/2011 - ... Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition...
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En bref - FO prête à signer l'avenant de restauration de la CCN 51

23/02/2012 - ... Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier...
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En bref - CCN 51 : la fédération d’employeurs Fehap assignée en référé

17/11/2011 - ... La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé...
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En bref - Des agréments à la pelle

07/01/2021 - ... ) : l’accord du 9 septembre 2020 (formation et développement des compétences). - Dans la convention collective nationale du 30 octobre 1951 (CCN 51), la décision unilatérale de la Fehap du 26 octobre 2020...

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En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 - ... domicile (BAD) : l’avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 - reconversion ou promotion par alternance - Pro A (arrêté du 22 juillet). Dans la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51) : l’avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019...

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En bref - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

24/05/2018 - ... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme...