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En bref
L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019

Ont été agréés :

Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin).

Dans la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin).

Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9 janvier 2019 - emploi des personnes handicapées (arrêté du 28 juin).

Dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs - FSJT

- l’avenant n° 46 du 4 octobre 2018 - commission paritaire de négociation (arrêté du 24 juillet).

- l’avenant n° 48 conclu le 10 juillet 2018 (prévoyance et frais de santé) a, quant à lui, été étendu (arrêté du 2 août).

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : l’avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 - reconversion ou promotion par alternance - Pro A (arrêté du 22 juillet).

Dans la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51) : l’avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019 - commission paritaire de négociation et d'interprétation (arrêté du 22 juillet).

À la Croix-Rouge française, l’accord du 22 mars 2019 - comité social et économique (arrêté du 22 juillet).






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