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68 résultats pour votre recherche "CHRS"


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En bref - Les CHRS ont le cadre de leurs futurs CPOM

14/11/2019 - ... et de réinsertion sociale (CHRS) d'ici au 1er janvier 2023. Il fixe aussi un modèle type pouvant faire l'objet d'une adaptation pour prendre en compte des enjeux territoriaux spécifiques. Arrêté du 25 octobre 2019 ...

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En bref - Pour les CHRS, pas de convergence tarifaire en 2020

03/09/2020 - ... Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés pour cette année. Pour rappel, ceux-ci sont établis...

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En bref - Des tarifs plafonds inchangés en 2019 pour les CHRS

06/06/2019 - ... Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour cette année. Tout comme les règles de convergence...

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En bref - CHRS : quel cadre pour la campagne budgétaire 2020 ?

17/09/2020 - ... En 2020, l’enveloppe des dotations régionales limitatives (DRL) des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) s’élève à plus de 643 millions d’euros. Des crédits qui incluent les 10...

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En bref - Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

17/05/2018 - ... Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à...

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En bref - Le Conseil d'État valide les tarifs plafonds des CHRS pour 2018

16/01/2020 - ... et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2018. Parmi les arguments de la Haute juridiction ? Les auteurs de l’arrêté sont "compétents" pour déterminer ces tarifs et leur différenciation "vise à mieux prendre en compte...

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En bref - Les CHRS objectivent les effets (douloureux) de la réforme tarifaire

27/06/2019 - ... La qualité de l’accompagnement, première victime de la convergence tarifaire appliquée aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)? Dans une récente enquête, 22 % des gestionnaires...
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En bref - La fusion administrée de la CCN 66 et des accords CHRS est validée par le Conseil d’État

10/11/2022 - ... Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective...

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En bref - Les premiers scénarios de réforme tarifaire des CHRS sur la table

22/02/2018 - ... envisagée pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Si le montant des économies à réaliser est revu à la baisse (57 millions d'euros sur les quatre prochaines années, contre 80 millions...
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En bref - Prix du gaz : le bouclier tarifaire étendu à certaines structures sociales

14/04/2022 - ... ), de réinsertion sociale (CHRS), les structures d’urgence... Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 ...