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25/11/2021 - ...
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360, dont la publication...
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01/10/2020 - ...
Le cahier des charges spécifiques aux unités d’enseignement (UE) pour les élèves polyhandicapés est publié afin d’encourager leur développement et les pratiques inclusives. Y sont notamment...
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16/09/2021 - ...
Les unités de vie résidentielles s’adressent aux plus de 16 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme associés à des comorbidités relevant ...
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27/06/2019 - ...
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges, le règlement...
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08/11/2018 - ...
Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à...
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08/03/2018 - ...
Le cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) apportant un soutien aux aidants est mis à jour. Prévue par le plan Maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019...
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19/05/2016 - ...
fin 2015, une évaluation du dispositif est attendue pour la fin de l’année. Elle permettra de nourrir la révision du cahier des charges annoncée en 2017. À noter : l'actualisation de l’instruction...
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20/06/2019 - ...
L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du reste à charge zéro (également dénommé "100 % Santé") et sa déclinaison dans le nouveau cahier...
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21/02/2019 - ...
Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listées par décret. En conséquence, les cahiers des charges des centres d’accueil (Cada) et d’hébergement...
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16/03/2017 - ...
Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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