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En bref
Asile : publication des nouveaux cahiers des charges des lieux d'hébergement

21/02/2019

Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listées par décret. En conséquence, les cahiers des charges des centres d’accueil (Cada) et d’hébergement d’urgence (Huda) sont modifiés. Ainsi, les obligations du gestionnaire relatives à la sortie de la structure d’une personne reconnue réfugiée sont détaillées (ouverture des droits sociaux, information sur les dispositifs existants...).

Arrêtés du 15 février 2019 (Cada et Huda)

Noémie Colomb






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