immigration
21/02/2019 00:00:00 -
Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listée...
19/09/2018 00:00:00 -
Après avis du Conseil constitutionnel, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effe...... Après avis du Conseil constitutionnel, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été publiée le 10 septembre. Une instruction apporte
07/11/2019 00:00:00 -
Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu...... Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, dont l'instauration par décret fin 2019 d'un délai de carence (3 mois
05/09/2013 00:00:00 -
La concertation nationale sur le droit d’asile à peine lancée, cinq organisations gestionnaires pos...
21/01/2016 00:00:00 -
Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de ...... Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration sera à nouveau débattu par les députés les 26 et 27
18/03/2015 00:00:00 -
« Il est urgent de réfléchir aux moyens de compléter les politiques de droit commun par des mesures...... d’immigrés de l’autre. » C’est le constat formulé par France Stratégie, à l’issue de son analyse consacrée aux difficultés d’insertion économique des jeunes issus de l’immigration (milieu socioéconomique
14/09/2023 00:00:00 -
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le...... abordables, un soutien financier direct pour l’alimentation. Dans le viseur aussi, les projets de loi Plein emploi et Immigration avec le souhait du retrait des sanctions automatiques à l’encontre
30/11/2007 00:00:00 -
La commission mixte paritaire a maintenu, mardi 16 octobre, l'amendement du député (UMP) Thierry Ma......). « Mais le débat qu'il a suscité laissera des traces », estime le journaliste du Monde (18 octobre). En particulier pour le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, « renvoyé à la caricature d'un homme de droite
30/06/2006 00:00:00 -
L'UMP a choisi. La gauche a subi. Le projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur sur une «im...... L'UMP a choisi. La gauche a subi. Le projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur sur une «immigration choisie», soit la venue en France de travailleurs qualifiés et d'étudiants en limitant
31/07/2005 00:00:00 -
A Villepin le front de l'emploi, à Sarkozy celui de l'immigration, au duetto du chiraquisme crépusc...... A Villepin le front de l'emploi, à Sarkozy celui de l'immigration, au duetto du chiraquisme crépusculaire le prétexte de rassurer un pays en pleine crise identitaire, inquiet de son avenir face à
30/06/2005 00:00:00 -
Création d'un service public de l'immigration, d'un office central de lutte contre le travail illég...... Création d'un service public de l'immigration, d'un office central de lutte contre le travail illégal, suppression de la reconnaissance automatique des mariages conclus à l'étranger ou encore
07/04/2022 00:00:00 -
L’État fixe le cadre opérationnel du pilotage des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIA...... et la coordination avec des acteurs importants (agence régionale de santé – ARS, Office français de l'immigration - Ofii…) doit aussi être envisagée. Par ailleurs, les missions des SIAO sont réaffirmées. Les préfets
15/03/2023 00:00:00 -
En février, la Cour des comptes a suggéré des inflexions à apporter au dispositif national d’accueil...... accueillies, en particulier en vue de l’examen du projet de loi Immigration [4]. »
06/05/2021 00:00:00 -
Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont s...... de leur minorité. "La France fait actuellement primer la lutte contre l’immigration illégale sur l’intérêt supérieur de l'enfant et la protection des droits humains", dénoncent les organisations. Lesquelles espèrent
03/05/2023 00:00:00 -
Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de pr...... dans le règlement, et que le racisme est puni par la loi. Quand les bénéficiaires insistent pour choisir une aide à domicile selon son origine, je leur explique que la majorité sont issues de l’immigration
28/01/2021 00:00:00 -
Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et ...... français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Information du 15 janvier 2021
19/02/2020 00:00:00 -
« Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompag...... « Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompagnés (MNA) et fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ...... en charge par l’Office français de l'immigration et de l'intégration au titre du parcours habituel, et les autres, comme les réfugiés, les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) ou encore
10/10/2019 00:00:00 -
À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoq...... À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoqué la possibilité d’instaurer un délai de carence pour la prise en charge des soins (hors
12/09/2019 00:00:00 -
Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en réf...... par les services intégrés SIAO à l’Office français de l'immigration Ofii. Griefs avancés par les professionnels, qui réclament par ailleurs une concertation avec le gouvernement ? La remise en cause