immigration
08/02/2024 00:00:00 -
Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séj...... dans des métiers en tension (instruction des demandes, critères d’éligibilité…). Ce, en application de la nouvelle procédure fixée par la loi Immigration, applicable jusqu'au 31 décembre 2026. Circulaire du 5
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...... Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en retenir ? Saluée par l'Unccas, elle "limite les dégâts en censurant totalement ou partiellement
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... que le projet de loi Immigration sera précédé à l'automne d'un grand débat, avons-nous tiré les leçons de l’accueil des Ukrainiens ? N. L. L’accueil réservé aux Ukrainiens montre qu’il est possible
21/02/2019 00:00:00 -
Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listée...
19/09/2018 00:00:00 -
Après avis du Conseil constitutionnel, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effe...... Après avis du Conseil constitutionnel, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été publiée le 10 septembre. Une instruction apporte
07/11/2019 00:00:00 -
Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu...... Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, dont l'instauration par décret fin 2019 d'un délai de carence (3 mois
21/01/2016 00:00:00 -
Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de ...... Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration sera à nouveau débattu par les députés les 26 et 27
05/09/2013 00:00:00 -
La concertation nationale sur le droit d’asile à peine lancée, cinq organisations gestionnaires pos...
18/03/2015 00:00:00 -
« Il est urgent de réfléchir aux moyens de compléter les politiques de droit commun par des mesures...... d’immigrés de l’autre. » C’est le constat formulé par France Stratégie, à l’issue de son analyse consacrée aux difficultés d’insertion économique des jeunes issus de l’immigration (milieu socioéconomique
28/03/2024 00:00:00 -
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision...... Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune
30/11/2007 00:00:00 -
La commission mixte paritaire a maintenu, mardi 16 octobre, l'amendement du député (UMP) Thierry Ma......). « Mais le débat qu'il a suscité laissera des traces », estime le journaliste du Monde (18 octobre). En particulier pour le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, « renvoyé à la caricature d'un homme de droite
30/06/2006 00:00:00 -
L'UMP a choisi. La gauche a subi. Le projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur sur une «im...... L'UMP a choisi. La gauche a subi. Le projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur sur une «immigration choisie», soit la venue en France de travailleurs qualifiés et d'étudiants en limitant
06/06/2024 00:00:00 -
Où en est le Pacte des solidarités ? Le 3 juin, la rencontre entre la ministre Catherine Vautrin et...... exemples jugés problématiques : versement conditionné du RSA, loi Immigration, réforme annoncée de l’assurance chômage... Côté Gouvernement, le chantier de la solidarité à la source, les résultats
31/07/2005 00:00:00 -
A Villepin le front de l'emploi, à Sarkozy celui de l'immigration, au duetto du chiraquisme crépusc...... A Villepin le front de l'emploi, à Sarkozy celui de l'immigration, au duetto du chiraquisme crépusculaire le prétexte de rassurer un pays en pleine crise identitaire, inquiet de son avenir face à
30/06/2005 00:00:00 -
Création d'un service public de l'immigration, d'un office central de lutte contre le travail illég...... Création d'un service public de l'immigration, d'un office central de lutte contre le travail illégal, suppression de la reconnaissance automatique des mariages conclus à l'étranger ou encore
11/01/2024 00:00:00 -
Alors que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, va présenter son Gouvernement d’ici la fin de....... Dans un contexte marqué par la loi Immigration sur laquelle le Conseil constitutionnel se positionnera le 25 janvier. Dans l’attente de cette décision, la FAS a déjà prévenu de son retrait des réunions de travail
29/02/2024 00:00:00 -
Face à une perspective de croissance revue à la baisse, le gouvernement a décidé de serrer la vis d...... certaines politiques publiques comme celles portées par la mission "Écologie, développement et mobilités durables", elle n'épargne pas le secteur. Moins 175 millions d'euros pour l'immigration, l'asile
14/09/2023 00:00:00 -
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le...... abordables, un soutien financier direct pour l’alimentation. Dans le viseur aussi, les projets de loi Plein emploi et Immigration avec le souhait du retrait des sanctions automatiques à l’encontre
07/03/2024 00:00:00 -
Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par l......", en tenant compte "des configurations territoriales hétérogènes" et en intervenant à tous les niveaux des politiques publiques, du logement à l'immigration. Autres axes : renforcer la connaissance
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... ailleurs que sur les politiques sociales, comme sur l’immigration, et le centre qui refuse toute hausse d’impôts. Donc, même si Michel Barnier parle de santé, d’école ou de fiscalité plus juste, il hésitera