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En bref
La loi Asile et immigration est promulguée

19/09/2018

Après avis du Conseil constitutionnel, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été publiée le 10 septembre. Une instruction apporte des précisions sur ses mesures d’application immédiates. Notamment ? Les règles applicables en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non accompagnés de l’aide sociale à l'enfance (ASE) âgés de 16 à 18 ans, dès lors qu’ils présentent un contrat en alternance.

Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018

Instruction du 11 septembre 2018

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 168 - octobre 2018






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