cada
12/01/2017 00:00:00 -
1865 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront créées en 2017, principaleme...... 1865 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront créées en 2017, principalement en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bretagne et Hauts-de-France. Les gestionnaires ont jusqu’au 15
29/10/2019 23:00:00 -
Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil......Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (Cada et Huda) ont été récemment précisées ou modifiées. Certaines apparaissant complexes à
14/04/2022 00:00:00 -
Déjà appliqué aux consommateurs résidentiels individuels, le bouclier tarifaire est étendu aux loge...... d’octobre 2021, explique la foire aux questions du ministère de la Transition écologique. Parmi les bénéficiaires ? Les résidences sociales, les centres d’hébergement pour demandeurs d’asile (Cada
02/06/2016 00:00:00 -
Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsio...... les centres d’accueil pour demandeurs d’asile – Cada). Il revient au gestionnaire, informé par l’Ofii, de notifier aux personnes concernées la fin de leur prise en charge. En outre, un autre texte organise
05/11/2015 00:00:00 -
Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient...... Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient leur cahier des charges rénové, suite à la complète entrée en vigueur de la réforme. Celui-ci
08/03/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées ...... Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA
07/02/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres ...... Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux
02/05/2013 00:00:00 -
Circulaire du 5 avril 2013 : détaille les critères de sélection nationaux (coût de fonctionnement, ...... pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013, via la procédure d’appels à projets. Une trentaine de départements prioritaires sont identifiés.
22/11/2012 00:00:00 -
Circulaire n° NOR INTV1239047C du 9 novembre 2012 : fixe les modalités de création, via la procédur...... d’asile (Cada), à partir du 1er juillet 2013. Parmi les critères de sélection : le prix de journée, la capacité d’accueil ou encore les prestations d’accompagnement proposées.
04/05/2016 00:00:00 -
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)......Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) passent avec l’Etat a été rectifié. Revue de détail des modifications apportées. Fin 2015
30/04/2015 12:00:00 -
Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de tran...... Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de transit seront cette année financés à hauteur de 224,3 millions d’euros (contre 214 millions en 2014
31/05/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 desti...... Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA
09/01/2020 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur a délivré ses consignes pour l’hébergement des demandeurs d’asile cette...
02/06/2016 12:00:00 -
Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demand...... Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), le ministère de l'intérieur organise, selon des modalités précisées
20/05/2015 00:00:00 -
Information du 20 avril 2015 : détaille les modalités des appels à projets départementaux relatifs ...... Information du 20 avril 2015 : détaille les modalités des appels à projets départementaux relatifs à la création de places (jusqu’à 5000) en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada
29/09/2016 12:00:00 -
Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l....... Dans le même temps, une gestion très stricte de la prise en charge est exigée, se traduisant notamment par l'obligation pour les gestionnaires de CADA d'orienter les déboutés vers les directions territoriales
20/01/2016 00:00:00 -
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ...... En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions
14/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées ...... Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA
24/09/2013 12:00:00 -
Le budget de 190 millions d’euros attribué aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et ...... Le budget de 190 millions d’euros attribué aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et centres de transit en mars 2013, destiné à financer leurs frais de fonctionnement, vient d’être
27/06/2019 00:00:00 -
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fix...... de fonctionnement et le contrat de séjour. Ainsi que, pour les centres d’accueil (Cada) cette fois, le cahier des charges et le contrat de séjour. Arrêtés du 19 juin 2019