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Cada : nouveau cahier des charges, nouveau contrat de séjour

02/04/2026

Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire et social, droits et obligations des usagers… À leur entrée dans le centre, le gestionnaire est notamment tenu de leur faire signer un contrat de séjour, au contenu lui aussi révisé (comme celui de l’hébergement d’urgence Huda). Les places disponibles, indisponibles, ainsi que les admissions et sorties doivent par ailleurs être signalées "sans délai" via l'outil DN@-NG, mis à disposition par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Arrêté du 26 mars 2026.

Gladys Lepasteur






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