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21/10/2021 - ...
de compensation financière prévue par la précédente instruction budgétaire pour la période du 1er janvier au 31 mars. "De même, nous appelons les pouvoirs publics à prendre en charge les surcoûts et pertes...
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25/01/2018 - ...
Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sont précisés à ...
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14/04/2016 - ...
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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19/06/2014 - ...
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût horaire moyen nécessaire au calcul de la compensation financière versée par certains...
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03/10/2013 - ...
Promise par l’Unapei dans le cadre de la refondation de son projet politique, la "bataille juridique pour rendre effectif le droit à compensation des personnes handicapées" est bel et bien engagée...
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23/05/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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07/05/2026 - ...
des structures concernées et un calendrier "fiable" de paiement, le renforcement du dialogue avec les pouvoirs publics et l’ouverture de discussions sur les compensations financières des impacts subis. Les têtes...
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04/06/2026 - ...
) pour compenser le second avenant et un effort annuel des caisses de la Sécurité sociale (70 millions) pour le premier. Problème : l'association Départements de France dénonce une décision prise "en l’absence...
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30/04/2026 - ...
zéro, notamment pour les entreprises de travail temporaire d’insertion, ou l’absence de compensation par l’État des baisses de financement départementales des ateliers et chantiers d’insertion...
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22/01/2026 - ...
de 80 % si l’on y ajoute les secondes... "Comment peut-on imaginer compenser une telle perte d’activité ?" Et "comment sera évaluée l’expérimentation lancée sans évaluation initiale ?". Vigilante...
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