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15 résultats pour votre recherche "Directive "


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En bref - La loi adapte le Code du travail au droit de l'Union européenne

16/03/2023 - ... Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre...

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En bref - Centres provisoires d’hébergement : 800 places d’ici mars 2022, les consignes aux préfets

04/11/2021 - ... Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH). Ce, soit via une procédure simplifiée...

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Ehpad - L’AD-PA réclame des moyens pour faire face à l'épidémie de grippe

12/01/2017 - ... Alors que le pic de l’épidémie de grippe est en passe d’être franchi, Marisol Touraine a donné ses instructions pour éviter la saturation des urgences. Des directives formulées quelques jours après...
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Réforme de l’asile - Les associations mettent en garde les députés

11/12/2014 - ... inquiétants" contenus dans le texte, comme la multiplication des possibilités de procédures accélérées ou encore le dispositif d’hébergement rendu plus directif. Des réticences partagées par la Cimade. ...
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En bref - L'Europe modifie sa réglementation sur les marchés publics

13/02/2014 - ... Une nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée définitivement le 11 février. Une fois transposée dans le droit français, elle devrait notamment permettre de mieux prendre...
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