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14/01/2016 - ...
applicables aux lits halte soins santé ( LHSS), dotés de 30 lits maximum (ou 50 sur décision de l’ARS), sont listées. ...
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01/10/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit à 0,75 % le taux d’évolution de la masse salariale...
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28/03/2013 - ...
Arrêté du 12 mars 2013 : révise la réglementation relative au circuit des médicaments classés comme stupéfiants, applicable notamment aux établisseme...
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16/06/2022 - ...
) et de lits halte soins santé ( LHSS), renforcement de structures d’addictologie... Les modalités d’extension du complément de traitement indiciaire aux personnels concernés sont aussi détaillées. Instruction...
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14/05/2020 - ...
et par semaine en moyenne. Sont concernées les structures pour personnes âgées et handicapées (domicile compris), ainsi que celles accueillant des publics dits à difficultés spécifiques (ACT, LAM, LHSS, Csapa...
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22/09/2016 - ...
) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique – ACT, LHSS, LAM, Caarud, Csapa, mais aussi l’expérimentation « Un chez-soi d’abord...
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10/01/2013 - ...
sanitaire et social (LAM, LHSS…), garantir le financement public de l’IAE ou encore réaffirmer la priorité du "logement d’abord". Sur ce dernier thème, le HCPLD insiste à son tour, dans un avis du 9 janvier...
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