Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 : indique les missions et les conditions de fonctionnement des lits d’accueil médicalisé (LAM) qui doivent comporter entre 15 et 25 lits. En outre, les règles applicables aux lits halte soins santé (LHSS), dotés de 30 lits maximum (ou 50 sur décision de l’ARS), sont listées.