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25/11/2021 - ...
éducatifs et sociaux (AES) dans les accueils de jour autonomes et les résidences autonomie. Portée par amendement gouvernemental, la mesure devait être applicable à compter d’octobre 2021, avant de concerner...
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28/11/2013 - ...
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er j...
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01/07/2021 - ...
Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un cent...
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10/09/2015 - ...
"La France accueillera 24 000 réfugiés dans les deux prochaines années" selon la répartition fixée par la Commission européenne, a annoncé François H...
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15/09/2016 - ...
Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étendu à l’ensemble des ménages (y compris les retraité...
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11/02/2016 - ...
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 : précise les modalités d’articulation entre les services départementaux et ceux de l’État dans le c...
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14/12/2017 - ...
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) détaille les priorités du dispositif d’accueil et d’hébergement des migrants selon qu’ils sont d...
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01/06/2017 - ...
L’administration table sur le développement des pensions de famille et des résidences accueil, via un plan de relance qui prévoit la création de 7 500 places d'ici à 2021. Chaque année, 800 places...
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23/04/2015 - ...
Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP aux entreprises comptant jusqu’à 300 salariés, valo...
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