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05/09/2013 - ...
Assouplir les conditions de mise en œuvre des CPOM prévues par la circulaire du 25 juillet dernier. C’est l’objectif du recours hiérarchique adressé fin août par l’ADF à la ministre des Affaires...
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23/05/2013 - ...
s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire...
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19/04/2012 - ...
L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux. Dans sa ligne de mire? La répartition...
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05/06/2014 - ...
Et de deux. Pour la seconde année consécutive, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa forment ensemble un recours contentieux devant le Conseil d’État à l’encontre de la circulaire budgétaire...
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02/05/2013 - ...
La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) fait, cette année encore, l’objet d’un recours gracieux, formé par huit organisations...
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19/03/2026 - ...
Annoncées dans la circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs du 11 février 2026, les nouvelles unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) sont officiellement...
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16/01/2025 - ...
La circulaire relative aux services à la personne est actualisée, en tenant compte notamment de l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges début 2024. Les conditions d’obtention...
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11/09/2025 - ...
Avec le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), détaillé par circulaire interministérielle, le rôle des équipes mobiles d’appui à la scolarisation (Emas) évolue. À leur mission indirecte...
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12/02/2026 - ...
Une nouvelle circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs a été publiée. En réponse à "l’évolution de la délinquance des mineurs", l’offre de placement est "ajustée...
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05/02/2026 - ...
de sensibilisation aux facteurs de risques…). Montant minimum des subventions : 500 euros. Circulaire n° 3/2026 du 26 janvier 2026 ...
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