La circulaire relative aux services à la personne est actualisée, en tenant compte notamment de l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges début 2024. Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément sont précisées en particulier, tout comme la définition des activités concernées.
Circulaire NOR ECO12433349C du 3 janvier 2025
Gladys Lepasteur