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15/06/2023 - ...
d'un pays tiers hors Union européenne, "la régularité de la situation du jeune majeur sur le territoire national est une condition" pour en bénéficier. C'est ce qu'indique le Conseil d'État, rejetant...
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03/09/2020 - ...
Les modalités d'attribution de l’aide versée aux entreprises recrutant, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (jusqu’à 29...
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28/05/2026 - ...
déverrouillages juridiques et de mesures de simplification ne fait pas une politique [...] Gouvernance, mineurs non accompagnés, taux et normes d’encadrement, exploitation criminelle des mineurs, jeunes majeurs...
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26/04/2018 - ...
temporaire qui pourra être organisé dans un autre lieu (familles d’accueil, foyers de jeunes travailleurs, hébergement autonome en appartement...). Toujours dans un souci de diversification des modes de prises...
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31/05/2012 - ...
Entre 25 et 30% des départements adopteraient "une politique de plus en plus restrictive" en matière de prise en charge des jeunes majeurs par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). S’appuyant...
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17/05/2018 - ...
Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en n'accompagnant pas un jeune devenu majeur afin de lui permettre de terminer sa formation à...
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10/04/2025 - ...
, accompagnement des jeunes majeurs, fixation de normes...) et surtout... pour réparer les graves lacunes énumérées, a insisté la présidente macroniste, Laure Miller. Parmi elles ? La trop grande place accordée à...
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16/11/2023 - ...
et médico-social. Un outil d’aide à la décision destiné aux organismes privés et publics. Selon les activités (accompagnement et suivi des personnes âgées, handicapées, en difficulté, des mineurs ou jeunes...
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01/02/2024 - ...
des mineurs non accompagnés, soupçonnés d’avoir participé à la commission d’une infraction mais surtout la non-prise en charge des jeunes majeurs faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter...
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23/11/2023 - ...
solutions pour les enfants handicapés protégés en situation complexe et les expérimentations "Santé protégée" et Pégase généralisées en 2025. Sans compter le déploiement d'un pacte " Jeunes majeurs...
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