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12/09/2013 - ...
Arrêté du 23 août 2013 : détaille les règles d’accessibilité des véhicules des catégories M1 et N1, en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Le texte...
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09/04/2026 - ...
du fonds mobilité, et de lister les enjeux dans son viseur. Comme la détarification des services, phénomène "massif" qui l'inquiète. "Le risque est que [les usagers] se dirigent alors vers les Ehpad...
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26/09/2024 - ...
de la dotation globalisée d’une structure, prévue par Cpom, pour tenir compte d’une nouvelle dépense (financement des services de mobilité). Ce jugement a ensuite été validé par la Cour nationale CNTSS, saisie...
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07/09/2023 - ...
la mobilité et mettre les compétences au cœur du parcours, a-t-il présenté le 4 septembre. Avant d'en détailler certains axes, comme une rémunération au mérite et pour l'engagement collectif sur un projet...
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29/02/2024 - ...
certaines politiques publiques comme celles portées par la mission "Écologie, développement et mobilités durables", elle n'épargne pas le secteur. Moins 175 millions d'euros pour l'immigration, l'asile...
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30/11/2023 - ...
CNSA pour la mobilité des professionnels, l'expérimentation d’un financement par forfait des services à domicile et le remplacement de la dotation qualité par une dotation dite populationnelle. Toutefois...
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26/03/2021 - ...
ajouté à la contractualisation en matière de mobilités solidaires afin de lever les freins à la mobilité des personnes éloignées de l’emploi. Instruction n° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19...
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29/02/2024 - ...
de l'aide à domicile, un fond de 100 millions est destiné aux conseils départementaux pour financer un avenant mobilité. Enfin, les deux branches se verront allouer 72 millions pour financer le glissement...
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04/11/2021 - ...
adaptées aux personnes à mobilité réduite et aux projets modulables permettant d’accueillir alternativement des familles et des réfugiés isolés. Note d’information du 18 octobre 2021 ...
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16/03/2023 - ...
Avant la première journée nationale des aides à domicile instaurée le 17 mars, le gouvernement remémore les chantiers engagés, notamment en matière de prise en compte de la mobilité des salariés...
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