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29/01/2026 - ...
également l’objet d’un agrément : il entérine notamment une augmentation des cotisations à compter du 1er janvier 2026 (+ 7 %), afin de maintenir l’équilibre du régime de complémentaire santé conventionnelle...
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03/11/2022 - ...
Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance voit son cahier...
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26/03/2026 - ...
de compétences (Opco) Santé a dévoilé la deuxième édition de son baromètre emploi-formation (1,6 million de salariés). Enjeu majeur : les problématiques RH, et notamment celles de recrutement, certes en baisse...
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11/12/2025 - ...
domicile présente des "défis uniques" en matière de santé et de sécurité, relève l’agence européenne EU-Osha dans un rapport publié le 27 novembre. D’une part, parce que les travailleurs du secteur...
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04/12/2025 - ...
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner...
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29/04/2021 - ...
et consignations. À noter aussi la création d'un référent handicap dans les établissements de santé et la possibilité donnée aux professionnels de santé des services ou d'établissements médico-sociaux publics...
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21/04/2022 - ...
Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à compter de 2025), mais aussi de santé (à partir de 2026), sont précisées pour la fonction publique...
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23/10/2025 - ...
Il faudra patienter encore un peu avant la généralisation de l’innovation " Santé protégée", déployée dans le cadre de l’article "51". Initialement fixée à 16 mois, la durée de la phase transitoire...
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24/03/2016 - ...
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques...
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26/11/2020 - ...
inaptes pour motifs de santé bénéficieront d'un reclassement dans l'un des versants de la fonction publique, avec priorité à leur administration d'origine. En outre, une instance médicale unique est créée...
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