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686 résultats pour votre recherche "Financement"


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En bref - Accueil de Français handicapés en Belgique : la Cour des comptes pointe des "manquements graves"

19/09/2024 - ... , selon la rue Cambon, face au nombre croissant d’adultes handicapés en Belgique. Constats ? Un coût pour les finances publiques de 500 millions d’euros par an et un plan de prévention des départs jugé...

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En bref - Les budgets pour 2025 de retour au Parlement

30/01/2025 - ... de loi de programmation pour le grand âge, rappelé de ses vœux par le Synerpa... Côté projet de loi de finances, les sénateurs ont voté des hausses pour le secteur, dont 18 millions d’euros...
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En bref - Promulgation de la loi Bien-vieillir

11/04/2024 - ... . En outre, précise-t-elle, avant le 31 décembre 2024, une loi de programmation pluriannuelle détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période...

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En bref - Les critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation de la recentralisation du RSA

27/10/2022 - ... Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité...

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En bref - Article 51 : lancement de l'expérimentation Hand'innov

20/10/2022 - ... des charges. Portée par la fédération Fehap dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, elle envisage la création d'équipes mobiles spécialisées, en ville...

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En bref - Handicap : déploiement d'une offre en santé sexuelle dans les structures

29/02/2024 - ... spécialisée, des crédits reconductibles sont délégués aux agences régionales de santé. Objectif : concevoir des actions "Handigynéco" adaptées aux besoins des territoires. Les financements couvrent à la fois...

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En bref - Que prévoit le budget 2024 de la branche Autonomie ?

14/12/2023 - ... projeté excédentaire de 1,17 milliard d’euros, dû à l’affectation à la branche d’une nouvelle part de 0,15 point de CSG. Parmi les priorités financées ? Déploiement de la nouvelle stratégie Aidants, montée...
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En bref - Branche Autonomie : le budget initial pour 2025 est voté

19/12/2024 - ... Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues...
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En bref - Discutée au Parlement, la proposition de loi Bien vieillir voit ses débuts salués

30/11/2023 - ... CNSA pour la mobilité des professionnels, l'expérimentation d’un financement par forfait des services à domicile et le remplacement de la dotation qualité par une dotation dite populationnelle. Toutefois...
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En bref - France Travail : l'insertion, pilier de la contractualisation État-départements

25/01/2024 - ... . Elle précise les attendus sur trois volets, chacun avec ses modalités de financement (sans possibilité de fongibilité) : l’application des dispositions de la loi Plein emploi et le nouveau cadre de gouvernance...