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Promulgation de la loi Bien-vieillir

11/04/2024

Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une conférence nationale de l'autonomie "au moins tous les trois ans", la création des services publics départementaux, de nouveaux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, des garanties sur le droit de visite en établissement ou encore une carte professionnelle pour les professionnels du domicile. En outre, précise-t-elle, avant le 31 décembre 2024, une loi de programmation pluriannuelle détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. 

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024

Laura Taillandier






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