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02/10/2025 - ...
L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié...
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05/02/2026 - ...
vingt-deux mois (contre vingt et un mois en 2024). Un suivi qui tient aussi mieux compte des besoins des jeunes : des aides à l’insertion professionnelle, administrative et thérapeutique sont davantage...
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20/11/2025 - ...
avec l’aide, si besoin, des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins. Instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 ...
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09/04/2026 - ...
où [ils] bénéficieront de l’aide sociale à l’hébergement, ce qui, in fine, coûtera plus cher au département", a-t-il alerté. Alors que l'inspection générale Igas et les fédérations plaident pour mettre fin à...
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27/03/2025 - ...
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment...
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26/03/2026 - ...
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément...
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26/03/2026 - ...
"Nous allons porter un texte qui permet de protéger tous les enfants, et notamment ceux confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)." Le 24 mars, devant l’Assemblée, la ministre Stéphanie Rist a...
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16/10/2025 - ...
écrit aux agents du ministère de la Justice pour présenter les réformes jugées impératives. Parmi les priorités ? Refonder les parcours au sein de l'aide sociale à l'enfance et clarifier l'autorité...
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12/03/2026 - ...
par les citoyens qui estiment nécessaire de rendre le système plus efficient via notamment la suppression de l'aide médicale d'État ou l'augmentation des effectifs de personnels. L'attractivité des métiers est mise...
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18/10/2012 - ...
Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile d...
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