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25/04/2019 - ...
Parenthèse refermée dans la branche associative Bass. Avec la naissance le 17 avril de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social e...
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25/04/2019 - ...
Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par l...
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18/04/2019 - ...
"J’ai été choquée de voir autant de misère, de souffrance et de dénuement dans un pays riche tel que la France." La charge de la rapporteure spéciale...
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18/04/2019 - ...
Annoncés par Agnès Buzyn fin mars, les travaux relatifs à l'élaboration d'un plan en faveur de l’attractivité des métiers du Grand âge - priorité du ...
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18/04/2019 - ...
Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécution des décisions judiciaires civiles. C’est ce q...
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18/04/2019 - ...
La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. La nouvelle mesure...
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18/04/2019 - ...
Tous les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées doivent dorénavant remplir le tableau de bord de l...
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18/04/2019 - ...
Les modalités d’octroi du congé pour invalidité temporaire consécutif à un accident ou à une maladie imputables au service sont fixées dans la foncti...
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19/11/2020 - ...
À quand l'application de l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? Après l'avis défavorable de l...
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07/09/2017 - ...
Les modalités de mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services...
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