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16/09/2021 - ...
ou public, elles doivent passer convention avec au moins un établissement de santé et avec le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO). Elle doit notamment inclure une équipe pluridisciplinaire...
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19/11/2020 - ...
de l'accord signé, mi-novembre, par le gouvernement avec la Convention nationale des acteurs de la protection des enfants (Cnape) et les unions nationales des missions locales (UNML) et pour l’habitat...
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12/11/2020 - ...
d’impôt, APA, PCH). L’organisme mandataire ou prestataire doit notamment être signataire d’une convention avec l’Acoss. Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 ...
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02/09/2021 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021...
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02/09/2021 - ...
au contrôle de la mise en œuvre de la convention internationale CIDPH. En cause notamment ? L'Hexagone n’a pas pour objectif de mettre fin à l’institutionnalisation, y compris des enfants. Un manque...
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05/11/2020 - ...
. Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 ...
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23/06/2022 - ...
de la convention d'objectifs et de gestion, présidées par Jean-René Lecerf à la tête de la CNSA. ...
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29/10/2020 - ...
de la contribution forfaitaire de l'État est désormais conditionnée à la conclusion, avec le président du conseil départemental, d'une convention dont le modèle type est également publié. Ces dispositions s'appliquent...
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01/10/2020 - ...
détaillées les caractéristiques du public accueilli et celles relatives au fonctionnement et à l’organisation. Chaque UE doit faire l’objet d'une convention constitutive (en annexe) entre le gestionnaire...
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10/01/2019 - ...
-développement sont établis. Une convention passée entre les acteurs partenaires doit en formaliser les conditions d’organisation et la constitution d’une plateforme de coordination et d’orientation. Décret...
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