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12/01/2017 - ...
1865 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront créées en 2017, principalement en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bretagne et H...
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27/09/2018 - ...
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la ...
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05/01/2017 - ...
Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un servi...
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05/01/2017 - ...
Les modifications apportées à l’ordonnance du 2 février 1945 par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont rappelées : suppression de...
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20/09/2018 - ...
En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi "Pénicaud" du 5 sept...
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13/09/2018 - ...
"Je ne veux pas d’un plan pour que les pauvres vivent mieux pauvres, mais pour qu’on leur donne la possibilité de ne plus l’être." Le 13 septembre, l...
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13/09/2018 - ...
En deux ans, plus de 100 pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), au fonctionnement très divers, ont été recensés, s'est félicité...
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09/04/2015 - ...
Note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015 : apporte des précisions sur le conventionnement pour les structures de l’IAE et complète l’instruction n° 2014...
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22/12/2016 - ...
Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanita...
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22/12/2016 - ...
Applicables à compter du 1er avril 2017, les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des p...
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