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23/01/2025 - ...
octobre dernier dans la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 / accords dits CHRS, désormais agréé également. Tout comme l’accord n° 2/2024 du 17 octobre 2024 (liste des activités et métiers...
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30/01/2025 - ...
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter...
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18/09/2025 - ...
ou encore l’élaboration d’une convention interinstitutionnelle (PJJ, ASE, services de soins) en faveur d’un "accompagnement coordonné, judiciaire, éducatif et thérapeutique". Pour mieux prévenir, l’idée...
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07/09/2017 - ...
(Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention- cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
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11/09/2025 - ...
. Leur organisme gestionnaire assurera le recrutement des éducateurs spécialisés dédiés. Une Emas ayant vocation à couvrir plusieurs PAS. L’enveloppe de 400 millions d’euros dédiée à la scolarisation dans le cadre...
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26/10/2023 - ...
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement...
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05/06/2025 - ...
des forfaits hebdomadaires relatifs aux interventions à domicile, en fonction du classement des publics établi dans le cadre de la réforme tarifaire. Arrêté du 28 mai 2025 ...
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04/12/2025 - ...
ce projet comme cadre de référence territorial, en désignant le coordonnateur comme le chef opérationnel. Autres impératifs : assurer une gouvernance avec une mobilisation élargie et la représentation...
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04/12/2014 - ...
Déjà lancés dans des travaux communs de construction d’un nouveau cadre conventionnel, la Fegapei et le Syneas ont décidé de ne pas en rester là. Le 28 novembre, leurs administrateurs respectifs...
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14/11/2024 - ...
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière...
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