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21/06/2018 - ...
Missionnée en octobre dernier, la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Dominique Gillot, a remis son rapport...
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21/06/2018 - ...
Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en Conseil des ministres...
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15/09/2016 - ...
Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement des nouveaux conseils départementaux de la citoye...
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07/03/2013 - ...
Arrêté du 26 février 2013 : détaille les six orientations du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (médicaux et param...
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08/09/2016 - ...
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées ...
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08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle JUSD1622465C du 4 août 2016 : indique les règles de communication aux employeurs publics (et privés chargés d’une mission de...
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08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 : prévoit que les gestionnaires d'établissements et services de la protection de l'enf...
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14/06/2018 - ...
Le 8 juin, le rapport intitulé "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement" a été remis par l...
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14/06/2018 - ...
Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État le 13 juin au congrès de la Mutualité française da...
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14/06/2018 - ...
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont pub...
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