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09/06/2016 - ...
Instruction technique CNSA du 13 mai 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et ser...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suit...
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29/03/2018 - ...
Le volet "Prévention" de la Stratégie nationale de santé 2018-2022 a été présenté le 26 mars lors du comité interministériel ad hoc. Le gouvernement ...
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29/03/2018 - ...
En vue du projet de loi sur la formation professionnelle, les représentants des branches spécifiques de l’insertion par l’activité économique (IAE) q...
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29/03/2018 - ...
La mise en œuvre, dans le champ public, des engagements présidentiels pris fin 2017 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes es...
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29/03/2018 - ...
Le séminaire co-organisé le 27 mars par le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (Snated) a été l'occasion pour Agnès Buzyn ...
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02/06/2016 - ...
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 : augmente de 0,6 % la valeur du point d’indice des personnels de la territoriale et de l'hospitalière au 1er juill...
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22/03/2018 - ...
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration co...
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11/10/2012 - ...
Une batterie de dispositions en faveur du secteur du handicap ont été dévoilées, le 2 octobre, par la ministre déléguée chargée des Personnes handica...
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26/05/2016 - ...
Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 : fixe les échéances pour la transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) par les employeurs. Toutes le...
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