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13/10/2016 - ...
juin 2016 dans la CCN 65. Par ailleurs, sont aussi agréés l’avenant n° 338 du 3 juin 2016 (complémentaire santé) à la CCN 66 et, pour les accords CHRS, le n° 1 du 26 avril 2016 relatif au protocole...
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06/10/2016 - ...
, l'instance de pilotage est chargée, entre autres, de proposer de grandes orientations et de formuler des avis. Par ailleurs, la composition pluri-institutionnelle des observatoires départementaux...
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01/02/2018 - ...
(DGCS) sur le coût des mesures de protection, promis pour la fin 2018, ils plaident pour le statu quo, et réclament d’être associés à la rédaction du futur décret. Par ailleurs, pour alimenter...
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01/10/2020 - ...
autonome dès 2021, après transfert à la CNSA de 28 milliards d'euros de CSG, s’est félicité Olivier Véran. Par ailleurs, le PLFSS prévoit 2,5 milliards d'euros de mesures dites nouvelles pour le soutien à...
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24/09/2020 - ...
sera construit avec des professionnels et "responsables éthiques", a annoncé le chef de l’État. Les Ehpad sont par ailleurs invités à déployer des "mesures renforcées", tout en maintenant le lien avec les proches...
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08/09/2016 - ...
, au préalable, une autorisation complémentaire de l’ARS. Les personnels non médicaux devront également bénéficier d’une formation spécifique. Par ailleurs, les limites de la responsabilité pénale...
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03/09/2020 - ...
. Un guide de gestion des clusters a ainsi été diffusé, de même qu'un nouveau protocole listant les recommandations nationales en cas de dégradation du contexte sanitaire. Par ailleurs, la situation...
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14/12/2017 - ...
(CDCA) sont décevants. Constatant par ailleurs les "déséquilibres" engendrés par la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les parlementaires...
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23/11/2017 - ...
de suivi (dont la prochaine réunion est prévue en janvier) chargé d'identifier "les 20 % de perdants", qui bénéficieront d’une enveloppe de 28 millions d’euros. Par ailleurs, revenant sur la stratégie...
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10/10/2013 - ...
de bord prévu par arrêté, ne peut conduire à une tarification d’office. Par ailleurs, le contenu du formulaire en question devrait être adapté pour 2014. ...
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