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30/04/2020 - ...
avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé...
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03/02/2022 - ...
de la démarche palliative en ESMS. Pour cela, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD), dont les modalités de conventionnement avec les structures ont été précisées, sera facilité le cas échéant. ...
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18/05/2017 - ...
des actes juridiques, fonction achat). La convention de partenariat avec les établissements privés peut être signée par le directeur de l’établissement support lorsque la convention constitutive le prévoit...
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16/04/2020 - ...
des conventions collectives du champ social et médico-social ou encore extension aux lieux de vie et d’accueil (LVA) de dispositions de maintien des financements. En outre, des précisions sont apportées en matière...
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04/03/2021 - ...
de l’activité économique - IAE (objectif de conventionnement de 189 955 personnes), mais aussi la transformation du modèle des entreprises adaptées -EA (26 588 équivalents temps plein - ETP - sont ainsi notifiés...
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06/01/2022 - ...
, définissant les objectifs et les modalités de soutien au rapprochement conventionnel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass). En attendant, une nouvelle campagne...
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19/03/2020 - ...
territoriales et leurs établissements publics, ce par voie de convention. Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ...
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03/10/2019 - ...
La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune...
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28/01/2021 - ...
réunie en application de l’accord cadre franco-wallon de 2011. "Il sera suivi, sur le plan qualitatif, du déploiement du conventionnement prévu dans le cadre de la LFSS pour 2020, afin de garantir...
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27/02/2020 - ...
Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) ont été étendus, non sans réserve. Sont concernés les textes : n° 43...
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