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02/02/2012 - ...
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 : détaille les obligations des services de restauration des établissements et services sociaux et médico-sociau...
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12/10/2017 - ...
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à d...
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12/10/2017 - ...
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation pos...
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12/10/2017 - ...
Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) prévues l’an prochain au b...
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12/10/2017 - ...
L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la co...
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12/12/2013 - ...
Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenci...
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05/11/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 : porte le guide national de prévention et de gestion des ...
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05/11/2015 - ...
Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015 : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la repris...
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29/10/2015 - ...
Décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 : affecte 130 millions d’euros de crédits supplémentaires à la mission budgétaire "Égalité des territoires et ...
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29/10/2015 - ...
Instruction DGCS/SD1A n°2015-284 du 9 septembre 2015 : rappelle les conditions d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT), ainsi que leur...
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