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16/05/2013 - ...
Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une demande d’ouverture des droits à la retraite anticipée des personnes handicapées. ...
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03/12/2015 - ...
groupes en faveur de l’emploi des personnes handicapées. ...
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12/03/2026 - ...
2025 pour les contrats préparant à un niveau III ou niveau IV ou pour les apprentis en situation de handicap (montant maximal de 6 000 euros), signale le gouvernement. Les modalités de gestion...
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29/10/2015 - ...
la Belgique financés par l’assurance maladie". "La France poursuivra donc sa politique d’exil et d’exclusion des citoyens handicapés !", s’insurge l’Unapei. Qui dénonce l’absence de nouveaux financements...
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30/05/2013 - ...
L’accès aux soins des personnes handicapées sera l’un des quatre grands axes du futur CIH prévu en juin, a annoncé la ministre en charge Marie-Arlette Carlotti, le 24 mai. Parmi les pistes déjà...
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23/05/2013 - ...
Instruction DGCS/SD3B n°2013-117 du 15 mars 2013 : précise les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière 2013 (ASSR, ASR...) pour les mineurs handicapés accompagnés...
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17/09/2015 - ...
et protégé. Objectif réaffirmé par les partenaires ? Atteindre le taux légal d'au moins 6 % de personnels en situation de handicap. ...
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05/03/2026 - ...
régionales de santé (ARS), du recueil et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap y auront notamment accès. Ce dernier doit être déployé à l’issue...
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22/05/2025 - ...
Les personnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées, employés par un service, peuvent se voir délivrer une carte professionnelle. Ce, notamment, s’ils sont détenteurs...
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27/06/2013 - ...
La création d’une fonction d’accompagnant de jeunes handicapés (AJH) intervenant dans "tous les lieux de vie", après avis de la CDAPH. C’est ce que préconise le groupe de travail animé par Pénélope...
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