Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées ses finalités, les catégories d'informations collectées ou les modalités d'exercice des droits des personnes dont les données sont traitées et la durée de celles-ci. Les cellules chargées, au sein des agences régionales de santé (ARS), du recueil et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap y auront notamment accès. Ce dernier doit être déployé à l’issue d’une phase d’expérimentation de trois mois en Normandie, en Île-de-France et en Occitanie.
Décret n° 2026-139 du 27 février 2026
Laura Taillandier