signalement
28/04/2022 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux doivent signaler aux autorités compétentes de l'État les incident...... Les établissements médico-sociaux doivent signaler aux autorités compétentes de l'État les incidents significatifs ou graves de sécurité de leurs systèmes d'information (SI), ce afin de permettre
04/09/2019 01:00:00 -
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse...... être donnée en interne. « C’est le plus souvent le cas. On observe un sous-signalement des faits de violence par les établissements », remarque Dominique Houel, directrice pédagogique de l'organisme
03/03/2021 00:30:00 -
En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri...... des données de santé [3]. Mais « les responsables doivent également signaler certaines actions malveillantes qui n’ont pas d’impact sur l’activité de la structure, telles qu’un afflux de Spam, car celles-ci
27/04/2017 00:00:00 -
Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des...... Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des organismes de droit public ou privé d’au moins 50 personnes sont fixées. Une obligation
02/03/2017 00:00:00 -
"Nous craignons d’avoir à envoyer plusieurs signalements par semaine", alerte l’association des dir...... "Nous craignons d’avoir à envoyer plusieurs signalements par semaine", alerte l’association des directeurs et cadres ADC. Elle s’étonne de la liste des dysfonctionnements qui doivent, depuis le 1er
24/04/2017 12:00:00 -
Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ......Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le 1er janvier 2018, mettre en place des procédures de recueil des signalements émanant
06/11/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signale......Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment
16/11/2017 00:00:00 -
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’informatio...... sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables, au moyen du formulaire figurant en annexe. Arrêté du 30 octobre 2017
23/12/2016 12:00:00 -
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc...
06/03/2015 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse détaille l’organisation de sa future « chaîn...... centrale, le signalement des incidents impliquant notamment des mineurs ou des professionnels. Afin d’assurer la transmission des informations pertinentes concernant le domaine d’intervention de la direction
19/03/2020 00:00:00 -
Modalités de recueil des témoignages, orientation des victimes ou témoins vers les services d'accom...... de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes est détaillé. Celui-ci peut être mutualisé entre les administrations, comme entre les collectivités
08/10/2012 00:00:00 -
La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la struct......La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la structure, fugue, mauvais traitement… Les procédures diffèrent selon la gravité des faits. Qu’il s’agisse
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... de nullité, de sanctionner, licencier ou discriminer un salarié, un candidat à un emploi ou à un stage pour avoir signalé une alerte (au sens des articles 6 à 8 de la loi) ou témoigné de bonne foi de faits
22/11/2012 00:00:00 -
Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C...... Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C’est l’engagement pris par Dominique Bertinotti, ministre déléguée en charge de la Famille, lors
01/09/2017 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...... désormais les dispositifs d’alertes professionnelles permettant le recueil de tout signalement ou révélation réalisés de manière désintéressée et de bonne foi tels qu'une violation grave et manifeste
28/06/2017 13:54:21 -
Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une......Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une intervention rapide des services de l’État, en relation avec les autres autorités compétentes.Le
04/04/2012 00:00:00 -
Si un responsable constate qu'une personne prise en charge au sein d'une structure a disparu, il doi......Si un responsable constate qu'une personne prise en charge au sein d'une structure a disparu, il doit signaler son absence sans délai. Et respecter des procédures très précises. Adolescent en fugue
19/02/2014 00:00:00 -
La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolu...... La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolué (interdiction, avertissement, incendie, secours…). Pour être conformes, tous les panneaux
07/03/2017 12:00:00 -
En complément du décret paru l'été dernier, deux arrêtés du 27 février 2017 détaillent les modalité...... En complément du décret paru l'été dernier, deux arrêtés du 27 février 2017 détaillent les modalités de fonctionnement du nouveau portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
24/09/2013 00:00:00 -
Le fait, pour des professionnels, de venir travailler dans des conditions physiques ou psychologique...