maltraitances
05/02/2026 00:00:00 -
Chaque agence régionale de santé est tenue de mettre en place une cellule chargée du recueil, du su...... Chaque agence régionale de santé est tenue de mettre en place une cellule chargée du recueil, du suivi ainsi que du traitement des réclamations et des signalements de maltraitance envers les majeurs
23/04/2025 00:00:00 -
En 2024, le nombre de situations de maltraitance signalées en établissement a atteint 27 % (41 % en...... En 2024, le nombre de situations de maltraitance signalées en établissement a atteint 27 % (41 % en 2022) grâce, notamment, à une meilleure régulation et des contrôles renforcés, s’est félicitée
05/03/2026 00:00:00 -
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations dépo...... régionales de santé (ARS), du recueil et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap y auront notamment accès. Ce dernier doit être déployé à l’issue
31/10/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre la maltraitance, la Haute Autorité de santé ...... Dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre la maltraitance, la Haute Autorité de santé (HAS) publie fin octobre deux outils à destination des professionnels. Le premier cible le secteur
07/03/2024 00:00:00 -
Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une ...... Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance. Parmi les précisions à apporter
05/10/2023 00:00:00 -
Les conclusions des États généraux des maltraitances ont été rendues le 2 octobre à la ministre des...... Les conclusions des États généraux des maltraitances ont été rendues le 2 octobre à la ministre des Solidarités. Au total, vingt constats et soixante-dix propositions issues des saisines
21/02/2023 01:00:00 -
En mars, s’ouvriront les états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables. Éléments ......En mars, s’ouvriront les états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables. Éléments d’analyse avec Fabrice Gzil, professeur à l’École des hautes études en santé publique et directeur
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise......Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également
22/09/2022 00:00:00 -
Plébiscitée de longue date, une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances est en cours ...... Plébiscitée de longue date, une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances est en cours d'élaboration, a indiqué le ministère des Solidarités le 16 septembre. À ces fins, il a émis trois
20/03/2024 00:00:00 -
Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures social...... de prévention et de lutte contre la maltraitance (et ses modalités de communication) doit notamment y être précisée : moyens de repérage, de signalement et de traitement, orientations en matière de gestion
26/01/2023 00:00:00 -
Au-delà, "les réponses à la crise doivent se construire sur le long terme, via une transformation d...... qui passe d’abord par le renforcement de la lutte contre la maltraitance, sujet qui préoccupe les Français confirme une récente enquête. La future stratégie nationale, dont la construction sera lancée à
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... de maltraitances. Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Hugo Steverlynck. Ils sont tenus de signaler aux autorités de tutelle tout acte de maltraitance. La circulaire
20/04/2022 00:00:00 -
La réponse des pouvoirs publics à l'affaire Orpéa reste trop centrée sur les Ehpad, regrette la prés......La réponse des pouvoirs publics à l'affaire Orpéa reste trop centrée sur les Ehpad, regrette la présidente de la Commission de lutte contre la maltraitance. Pour Alice Casagrande, un plan
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ......L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de l’enfance, à domicile… À chaque scandale, son lot d’émotion et d’indignation. Pourtant
31/03/2022 00:00:00 -
La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucrati...... La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucratif, pointe la Commission de lutte contre la maltraitance dans une contribution "sans précédent
01/07/2021 00:30:00 -
Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situat......Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situations de vulnérabilité ? Un pari relevé par la Commission pour la lutte contre la maltraitance
28/09/2022 01:00:00 -
En matière de maltraitances, penser l’éthique managériale peut aider les directeurs à adopter un jus......En matière de maltraitances, penser l’éthique managériale peut aider les directeurs à adopter un juste positionnement. C’est ce qu’ont bien compris les managers du groupe mutualiste Vyv3 Bretagne
28/09/2022 01:00:00 -
Référente, formation obligatoire pour tout nouveau professionnel, commission éthique et bientraitanc...... ses salariés à questionner leurs pratiques pour mieux lutter contre les maltraitances. Isolement, temps de réunion limités, pluralité des intervenants auprès d’une même personne accompagnée, turn-over important
21/04/2021 00:00:00 -
Chargée de définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, q...... Chargée de définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, quel que soit leur âge ou leur handicap, la commission nationale ad hoc a restitué ses travaux
06/10/2022 00:00:00 -
Après les lois dites Waserman sur les lanceurs d'alerte, les modalités suivant lesquelles sont étab...