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11/06/2020 - ...
En 2020, la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et âgées (PA) se traduit par la mobilisation de moyens supplémentaires...
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23/02/2017 - ...
Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit...
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03/03/2022 - ...
la mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) par la ministre déléguée à l'Autononomie et par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, le 24 février...
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17/02/2022 - ...
et sociaux exerçant auprès de personnes âgées ou handicapées. Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 ...
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17/02/2022 - ...
Dans le sillage du Ségur de la santé, un programme de financement est créé pour la mise en place du dossier usager informatisé (DUI) dans les structures pour personnes âgées et handicapées, comme...
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22/10/2020 - ...
, qui découle de l’accord de méthode signé à la dernière Conférence nationale, vise à améliorer le pilotage et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Parmi les 38...
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29/08/2019 - ...
de coûts 2017 en Ehpad", synthèse de la CNSA, juillet 2019. - "Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées", rapport de la mission gouvernementale Radian-Michels rédigé dans le cadre...
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01/04/2021 - ...
Les conditions dans lesquelles les détenus handicapés peuvent bénéficier d'un accompagnement dans le cadre du travail adapté sont détaillées. De même que les modalités d'agrément...
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01/04/2021 - ...
titulaires et contractuels exerçant dans des établissements publics accueillant des personnes âgées ou prenant en charge des mineurs et adultes handicapés. Le montant forfaitaire brut par jour varie de 110...
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18/03/2021 - ...
locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées de l'hospitalière sont majorées. Ce, dans les structures situées dans des zones de circulation active du virus et dont la liste est fixée...
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