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En bref
Mode d'emploi du travail adapté en milieu pénitentiaire

01/04/2021

Les conditions dans lesquelles les détenus handicapés peuvent bénéficier d'un accompagnement dans le cadre du travail adapté sont détaillées. De même que les modalités d'agrément et de contractualisation des entreprises (EA) exerçant en milieu pénitentiaire. Lorsque tout ou partie de l'activité a lieu en prison, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) comprend le contrat d'implantation, les caractéristiques sociales et professionnelles des personnes détenues signataires d'un acte d'engagement ainsi que leurs conditions d'accompagnement et de rémunération.

Décrets n° 2021-359 et n° 2021-362 du 31 mars 2021






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