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12/03/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris par les...
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12/03/2015 - ...
Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente décision du Conseil d’État sur le dispositif nati...
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12/03/2015 - ...
Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relatives en particulier au droit ...
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12/03/2015 - ...
Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les structures de l’IAE (19 354 euros pour les ACI, 10 ...
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12/03/2015 - ...
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 : stipule notamment que le contrat de mise à disposition, conclu entre une entreprise de travail temporaire (dont l...
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16/03/2017 - ...
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. ...
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16/03/2017 - ...
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La ...
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28/02/2013 - ...
Les réactions se sont succédé après le dernier rapport d’activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. En cau...
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05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge fra...
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05/03/2015 - ...
Arrêté du 4 février 2015 : fixe les valeurs à prendre en compte pour établir l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) en 2...
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