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04/06/2015 - ...
des règles relatives à la période de référence de l’activité professionnelle accomplie, prise en compte pour le calcul du niveau de rémunération des stagiaires handicapés. Le texte "génère déjà...
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19/03/2015 - ...
handicapés des établissements et services médico-sociaux. Date limite des épreuves, dont les fichiers sont à télécharger (http://assr.education-securité-routiere.fr/) ? Le 28 novembre 2015. ...
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26/02/2015 - ...
Circulaire Cnav n°2015-10 du 16 février 2015 : détaille deux nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier aux assurés handicapés justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 50...
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18/10/2012 - ...
C’est une logique de parcours qui devrait primer dans la réflexion à venir autour de l’aide humaine aux jeunes handicapés, se félicitent la Fédération générale des PEP et l’Unapei, à l'annonce...
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20/12/2012 - ...
de l’avant-projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss...
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06/09/2012 - ...
Le 28 août, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a détaillé les mesures gouvernementales en matière de scolarisation des enfants handicapés. À retenir ? La "transformation...
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22/03/2012 - ...
Quelques semaines avant la fin de la mandature, le gouvernement multiplie les temps forts en matière de politique du handicap, auquel il vient de consacrer un rapport. Dernier exemple...
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10/05/2012 - ...
Si la loi du 11 février 2005 constitue un "support suffisant" en faveur de l’inclusion des personnes handicapées, tous ses principes "ne sont pas encore mis en œuvre". C’est l’une des conclusions...
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04/06/2026 - ...
ou remise en main propre. À noter : la mesure est étendue aux travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail. Décrets n° 2026-419, n° 2026-425, n° 2026-426, n° 2026-427...
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22/05/2025 - ...
Les personnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées, employés par un service, peuvent se voir délivrer une carte professionnelle. Ce, notamment, s’ils sont détenteurs...
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