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21/05/2015 - ...
"Pour un célibataire sans enfant qui gagne entre 0,8 et 1,1 Smic, le gain de pouvoir d’achat sera d’environ 67 euros par mois." Le 6 mai, la ministre Marisol Touraine a apporté des éclaircissements...
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09/04/2015 - ...
Un plan d’action, destiné à renforcer l’effectivité des interventions recommandées par la HAS et l’Anesm auprès des enfants et adolescents, sera dévoilé au comité national Autisme le 16 avril...
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13/06/2013 - ...
socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants de la FPT. Leurs nouveaux indices font, en outre, l’objet de deux décrets n° 2013-494 et n° 2013-495. ...
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13/02/2020 - ...
. Sans compter, à partir de 2021, l’extension du forfait précoce d’intervention aux enfants de 7 à 12 ans atteints de troubles du neuro-développement. Pour mieux accompagner les personnes concernées, un numéro...
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12/04/2018 - ...
précoce des enfants via des plateformes dédiées sans attendre le diagnostic. Par ailleurs, le gouvernement s'engage à tripler le nombre d’unités d’enseignement maternel autisme (UEMa) et à en créer à...
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26/05/2016 - ...
pour mineurs, instaurés en 2011. "Un signal positif" selon l’association Unicef France pour qui ces juridictions, "véritables entorses à l’esprit et la lettre de la Convention relative aux droits de l’enfant...
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15/05/2014 - ...
notamment l’objet d’une mesure éducative ou si le juge des enfants exerce les fonctions dévolues au juge de l’application des peines, le dossier est conservé jusqu’au terme du suivi. Au-delà, les éléments...
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28/06/2012 - ...
services à la personne, qui ne constituent pas des soins à domicile au sens de la législation de l’Union européenne. "Seuls les services d’aide à domicile et de soins destinés aux enfants, aux personnes...
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24/04/2014 - ...
Un texte qui porte "atteinte au droit à la scolarisation des enfants autistes en imposant la psychiatrie". C'est le motif invoqué par Vaincre l'autisme qui demande au Conseil d'État l'annulation...
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05/04/2012 - ...
, à l'occasion du Conseil des ministres. Dans sa mise en œuvre, le plan devra notamment favoriser la participation sociale des personnes autistes et la scolarisation des enfants. Déjà autorisées, 1 000...
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