|
Newsletter
12/01/2017 - ...
Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers e...
|
|
Newsletter
06/12/2012 - ...
Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux m...
|
|
Newsletter
18/12/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014 : juge que quand un usager n'est pas assez autonome pour prendre un traitement médical, tout profess...
|
|
Newsletter
18/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 : instaure, à partir du 1er janvier 2015, un entretien professionnel obligatoire dans la FPT, en remplacement...
|
|
Newsletter
18/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 : assouplit les règles relatives à la retraite progressive. La durée minimale d’assurance requise pour en bén...
|
|
Newsletter
18/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 : précise la teneur du projet personnalisé de scolarisation (PPS), ainsi que les modalités de son évaluation ...
|
|
Newsletter
11/12/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 : détaille, pour l'hospitalière, les modalités de déploiement du protocole d'accord rela...
|
|
Newsletter
11/12/2014 - ...
Circulaire n° DGS/RI1/DGOS/DGCS/2014/316 du 17 novembre 2014 : invite les chefs d'établissements médico-sociaux à prévoir un nombre suffisant de séan...
|
|
Newsletter
15/11/2012 - ...
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 : présente les différentes évolutions relatives à la réforme de la médecine du travail, introduite par la loi ...
|
|
Newsletter
22/12/2016 - ...
À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation l’exige, adjoindre au contrat de séjour d’un résid...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|