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25/01/2024 - ...
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et de l’emploi est détaillé (170 millions d'euros). Cette contractualisation pour 2024 est transitoire...
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18/10/2012 - ...
dans le cadre du plan d’action personnalisé (PAP). Les conventions passées avec les caisses régionales d’assurance retraite seront donc modifiées. Entrée en vigueur de la nouvelle disposition : 1er janvier 2013. ...
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18/01/2024 - ...
Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en 2023, une enveloppe de 15,3 millions d'euros est allouée au plan numérique...
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07/12/2023 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunération conventionnelle) est étendu (avec réserves). Rectifiant une erreur matérielle, le texte, daté...
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24/04/2025 - ...
La ministre du Logement, Valérie Létard, détaille ce 24 avril ses "deux priorités dans le cadre du plan Logement d’abord". La première ? Une réforme de l’aide à la gestion locative sociale...
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07/06/2018 - ...
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit...
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10/10/2024 - ...
les inégalités entre les professionnels relevant des deux conventions collectives du secteur (CCN 51 et CCN 66). FO, SUD et la CGT n’étaient pas plus enthousiastes et ont donc décidé de ne pas signer...
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21/05/2015 - ...
une convention de partenariat avec la Fnehad le 20 mai. Une volonté partagée par le secteur du domicile, qui entend améliorer les coopérations entre services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et HAD. Au rang...
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19/12/2024 - ...
) et les professionnels libéraux collaborant au dispositif est mis à jour. Ce document fixe les modalités de collaboration entre les parties dans le cadre des prestations prescrites par un médecin de la plateforme...
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18/04/2024 - ...
, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire...
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