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08/03/2012 - ...
Arrêté du 16 février 2012 : fixe, pour 2012, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour de...
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01/03/2012 - ...
Déception, colère mais aussi surprise. Les sentiments des représentants des directeurs de l'hospitalière étaient pour le moins mitigés à la sortie de...
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24/04/2014 - ...
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier...
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24/04/2014 - ...
Arrêté du 15 avril 2014 : étend l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT) et l’éga...
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23/02/2012 - ...
Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pas été validée. Pour les établissements dits "patho...
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16/06/2016 - ...
Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP. Parmi ceux-ci ? Les associat...
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17/04/2014 - ...
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus...
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17/04/2014 - ...
Sous-budgétisation de la politique d’asile, longueur des délais de traitement... Face à ces constats, un rapport parlementaire, rendu public le 10 av...
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17/04/2014 - ...
Arrêté du 8 avril 2014 : étend l’avenant n° 9 du 17 janvier 2013 à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD) concernant le fonds d'aide au par...
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17/04/2014 - ...
Circulaire n°Cabinet/2014/93 du 28 mars 2014 : détaille les cinq priorités financées par les premiers crédits déconcentrés affectés à la politique de...
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