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18/02/2021 - ...
, de se déclarer fiscalement autonome. Le plafond de ressources pourra aussi être évalué sur les trois ou six derniers mois avant l’entrée en Garantie jeunes, désormais ouverte aux personnes handicapées jusqu’à 30...
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13/04/2017 - ...
les structures dont le département n’a pas déposé de demande de soutien auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont concernées. Les bénéficiaires devront conclure un contrat...
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26/01/2017 - ...
supplémentaires que son employeur, le considérant comme un cadre dirigeant, lui avait refusé. Argument rejeté par la Cour pour qui le manager ne disposait pas "d’une large autonomie de décision". Arrêt n° 14-21548...
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19/11/2020 - ...
"Du chemin reste à parcourir pour concrétiser les attentes des personnes handicapées dans la future loi Autonomie", souligne l’Uniopss à l’issue du Comité interministériel du handicap (CIH) du 16...
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19/11/2020 - ...
novembre, la ministre déléguée à l'Autonomie appelle les partenaires sociaux et les départements à la discussion. Objectif : parvenir début 2021 à un "accord équilibré" applicable d'ici un an, l'État...
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10/03/2022 - ...
." "On n'est pas freinés par l'absence de véhicule législatif. La publication du référentiel suffira à lancer la machine dans l'attente d'un texte" a-t-on indiqué au ministère de l'Autonomie. ...
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20/10/2016 - ...
âgées dans le cadre du déploiement de la loi Vieillissement. Pour les ex-logements foyers, désormais baptisés "résidences autonomie", c’est désormais le nombre maximum de places par type d’appartement...
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09/05/2019 - ...
des modifications : l'obligation de prise en charge via les "contrats jeunes majeurs" prévue initialement a été remplacée par la signature d'un "contrat d’accès à l’autonomie", où le conseil départemental s'engage à...
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10/09/2020 - ...
des enjeux de prévention et des acteurs du domicile. Et d’espérer que la loi Grand âge, voire la 5e branche Autonomie "dont les moyens doivent être à la hauteur", permettront d’y remédier. Ségur toujours...
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14/12/2017 - ...
des affaires sociales de l’Assemblée nationale présenté le 5 décembre. Le droit au répit, le financement des aides techniques et le fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie...
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