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13/11/2014 - ...
sur l'accessibilité (le 24 novembre à Nantes), le travail (le 1er décembre à Dijon), la scolarisation et l'enseignement supérieur (le 5 décembre à Lille), ainsi que sur l'accompagnement médico- social et l'accès...
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13/10/2011 - ...
le 21 mai 2010 par les partenaires sociaux, ainsi que son avenant n° 1 (contribution à la formation). L'avenant n° 2 (prévoyance et complémentaire santé) n'ayant pas encore reçu d'avis favorable de la CNA...
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04/09/2014 - ...
et complément technicité des cadres).- Arrêté du 29 juillet 2014 : agrée, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass), les avenants du 6 mai 2014 n° 1 à l’accord de branche 2008-01...
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04/04/2013 - ...
), le soutien aux familles (création de solutions de répit notamment) ou encore la formation des professionnels du secteur médico- social. Le plan, "déjà prêt" selon la ministre, sera présenté au Comité national...
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06/09/2012 - ...
Entrée en vigueur avancée au 1er novembre, public cible élargi et meilleure garantie de formation. Les amendements au projet de loi sur les emplois d’avenir, déposés par la commission des affaires...
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05/04/2012 - ...
Cinq ans après la publication du décret de 2007, fixant notamment des obligations en matière de qualification des directeurs d’établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS...
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22/03/2012 - ...
? L’installation, le 14 mars, du comité national Autisme dans une forme "renouvelée", s’est félicitée la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. La mission de cette instance...
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28/03/2013 - ...
financiers et sociaux à venir pour les collectivités epasse mal auprès d'une partie du secteur : elle remettrait en cause la raison d’être de ces établissements. En réaction, la majorité des membres du CNCPH...
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