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En bref
L’accord sur l’emploi des jeunes dans l’ESS est agréé

04/09/2014

- Arrêté du 30 juin 2014 : agrée l’accord du 21 février 2014 (Udes), relatif à l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes dans l’ESS.

Dans la CCN 65 (Unisss), les avenants du 14 mars 2014 n° 05-2014 (prime de sujétion spéciale des directeurs et définition des catégories de cadres), n° 06-2014 (interdiction des pourboires et gratifications) et n° 07-2014 (échelonnement indiciaire du groupe I pour les directeurs d’établissements de plus de 100 lits) sont aussi agréés.

Arrêté du 28 juillet 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 à la CCN 51 (prime d’ancienneté et complément technicité des cadres).

- Arrêté du 29 juillet 2014 : agrée, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les avenants du 6 mai 2014 n° 1 à l’accord de branche 2008-01 (observatoire), n° 1 à l’accord de branche du 11 mars 1996 (commission paritaire de négociation), n° 1 à l’accord de branche du 28 avril 2004 (commission paritaire de branche), n° 2 à l’accord de branche 2010-01 (CPNE-FP et délégations régionales) et n° 2 à l’accord de branche 2011-05 (Unifaf). 

En outre, le texte porte également agrément de l’avenant n° 327 du 28 mars 2014 à la CCN 66 (formation des salariés sans qualification).






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