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20/06/2024 - ...
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime...
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16/11/2023 - ...
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé...
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26/04/2018 - ...
géographique, coût du foncier...). Rejoignant les propositions des députées Monique Iborra et Caroline Fiat, le Cese milite également pour rendre opposable une norme minimale d’encadrement "au chevet" ( aides...
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01/04/2021 - ...
places financées dans le cadre de France Relance (6 000 d’infirmiers, 6 600 d’aides- soignants et 3 400 d’accompagnants éducatifs et sociaux - AES), une enveloppe de 92 millions d’euros (dont 78 millions...
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05/12/2024 - ...
dans une charte nationale servant de cadre de référence. Depuis la loi Taquet de 2022, lorsqu’un enfant est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, le département propose systématiquement de désigner...
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03/07/2025 - ...
Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est interdit, les 16-21 ans peuvent, par dérogation et à titre exceptionnel pour répondre à des situations...
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03/07/2025 - ...
, la suppression de places d’hébergement pour demandeurs d’asile et la fragilisation du modèle économique des résidences sociales, "structurellement intenable" malgré la récente réforme de l'aide AGLS, sont aussi...
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28/11/2024 - ...
parmi les axes structurants. Les acteurs sont aussi appelés à développer des partenariats locaux ( aide sociale à l’enfance, service à domicile…). Instruction n° 2024-227 du 14 novembre 2024 ...
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28/11/2024 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer...
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26/06/2025 - ...
pertinents" (réseaux bancaires et organismes de recouvrement compris), et pour la construction de parcours d’accompagnement, organisés en cellules régionales. L’adaptation des critères d’attribution des aides...
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