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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Frais de siège : le tarificateur doit respecter le taux fixé par l’autorisation

26/06/2025 - ... de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale de santé (ARS) avait fixé, dans le cadre de l’autorisation, un pourcentage unique de 3,80 % pour l’ensemble des établissements, avant de le porter à 4,28...

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En bref - Le HCTS se penche sur l'évolution des pratiques d'encadrement

19/06/2025 - ...  leurs retours d’expérience et réflexions sur l’évolution des pratiques. Objectifs : mieux comprendre les facteurs qui contribuent à l'isolement des cadres, en évaluer l'impact sur le bien-être ainsi...
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En bref - Autonomie : les orientations de la campagne budgétaire pour 2025

19/06/2025 - ... Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est officialisé, avec une mise en réserve de 241 millions d’euros. Parmi les priorités ? Renforcement...

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En bref - Le Conseil d'État assouplit le recours à l'intérim en ESSMS

19/06/2025 - ... ...) n’ayant pas exercé leur activité au minimum deux ans en dehors du cadre de l’intérim était interdite. Parmi les objectifs du gouvernement ? Garantir aux jeunes diplômés un début de carrière au sein d’équipes stables...

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En bref - MNA : quelle contribution financière de l'État pour l'évaluation et la mise à l'abri ?

01/02/2024 - ... par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière...

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En bref - PLF pour 2026 : le secteur des Solidarités à l’heure de l’austérité

16/10/2025 - ... sociale est reléguée au second plan", confirme ainsi l’Unccas. Pour soutenir la protection de l’enfance, l’État consacrera 10 millions à la contractualisation dans le cadre de la Stratégie nationale et 40...
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En bref - Résidences sociales : un "rôle central" dans la lutte contre les inégalités de santé

12/06/2025 - ... . Recensant les multiples initiatives déployées par les structures (forums santé, recours aux pairs-aidants, formation …), l’union plaide pour "un soutien accru et pérenne" à ces actions, "au-delà du cadre...

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En bref - Quelle protection fonctionnelle en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics ?

06/02/2025 - ... La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non...

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En bref - CEF : les valeurs du tableau de bord pour la campagne de tarification 2024

01/02/2024 - ... sur les données des comptes administratifs 2022 est publié. Il fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024. Arrêté...

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En bref - Protection de l’enfance : nouvelle alerte, signée de la Défenseure des droits

30/01/2025 - ... C’est au tour de la Défenseure des droits de tirer la sonnette d’alarme sur "la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance" dans une décision-cadre publiée le 30 janvier...
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