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28/11/2024 - ...
parmi les axes structurants. Les acteurs sont aussi appelés à développer des partenariats locaux ( aide sociale à l’enfance, service à domicile…). Instruction n° 2024-227 du 14 novembre 2024 ...
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28/11/2024 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer...
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03/07/2025 - ...
Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est interdit, les 16-21 ans peuvent, par dérogation et à titre exceptionnel pour répondre à des situations...
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03/07/2025 - ...
, la suppression de places d’hébergement pour demandeurs d’asile et la fragilisation du modèle économique des résidences sociales, "structurellement intenable" malgré la récente réforme de l'aide AGLS, sont aussi...
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26/06/2025 - ...
pertinents" (réseaux bancaires et organismes de recouvrement compris), et pour la construction de parcours d’accompagnement, organisés en cellules régionales. L’adaptation des critères d’attribution des aides...
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06/04/2023 - ...
À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants, a indiqué le ministre François Braun le 30...
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05/06/2025 - ...
Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti...
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23/01/2025 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre...
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12/09/2024 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’accord du 20 mars 2024...
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25/09/2025 - ...
, d’aides au poste, de produits de la tarification...). Alors que le champ représente 13,7 % de l’emploi privé, il ne reçoit que 7 % des aides versées aux entreprises par l’échelon national. De quoi balayer...
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